Règlement intérieur

Section 1 : Préambule

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

La société Bafim Group est un organisme de formation domicilié au 9 Bis passage Dartois Bidot, 94100 Saint-Maur-des Fossés. Elle est immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 987 558 749.

La déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11941234194 auprès du préfet de la préfecture d’île de France.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie a l‘objectif du présent règlement intérieur est de garantir le bon déroulement des actions de formation menées par Bafim Group. Il expose les droits et les devoirs des parties prenantes, conformément aux dispositions du Code du travail français qui régissent les actions de formation.

Chaque participant reçoit un exemplaire en plus de la convocation, et tout stagiaire doit en prendre connaissance et s’engager à se conformer aux articles du présent règlement intérieur. Ainsi, chaque participant est informé des conséquences de tout manquement.

Section 2 : Règles d’hygiène et de sécurité

Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité,

Toutes consignes imposées soit par la direction de l’organisme de formation ou le formateur s’agissant notamment de l’interdiction de : 

• Fumer dans l’enceinte de l’établissement et en dehors des zones fumeur ,
• Être en état d’ivresse,
• Avoir un comportement prosélyte,
• Quitter le stage sans motif réel et sérieux,
• Introduire des armes dans les locaux,
• Avoir un comportement insultant pour des personnes physiques, morales ou institutionnelles,
• Emporter ou modifier les supports de formation,
• Modifier les réglages des paramètres du ou des ordinateurs,
• Manger dans les salles de formation,
• Utiliser les téléphones portables durant les sessions,
• Filmer et/ou d’enregistrer les sessions de formation,
• Et en règle générale, d’avoir des agissements contraires aux articles inscrits dans le Code du travail et le Code pénal.

À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de ce dernier règlement. Ce qui s’applique particulièrement pour les formations réalisées en distanciel. 

Article 3 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions de l’animateur ou du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.

Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 5 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Article 6 – Interdiction de fumer et de vapoter

Il est formellement interdit de fumer et/ou de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans les locaux de l’organisme de formation.

Les stagiaires sont autorisés à sortir pendant leur temps de pause à l’emplacement indiqué par les formateurs pour fumer et/ou vapoter. Il est interdit de jeter les mégots par terre ainsi que dans les massifs paysagers. Il est obligatoire d’utiliser les cendriers prévus à cet effet.

Section 3 : Déroulement des formations

Article 7 – Horaires

Les formateurs doivent respecter et faire respecter les horaires de formation, précisées dans la convention et la convocation. 

A titre exceptionnel, des aménagements sont possibles et décidés avec le client (donneur d’ordre).

Quand il s’agit de stagiaires ayant le statut de salariés, les demandes particulières des stagiaires doivent être orientées vers la direction de l’organisme de formation et auprès de leur employeur.

Article 8 – Retard

Bafim Group souhaite que les stagiaires en retard ne perturbent pas les sessions en cours. Nous préconisons donc aux formateurs de fermer la salle virtuelle ou la salle en présentiel lorsqu’ils démarrent leurs cours. Les stagiaires qui arrivent en retard doivent envoyer un message au formateur pour les inviter à rouvrir la salle pour leur permettre d’intégrer la session de formation. 

Article 9 – Bijoux, piercing et montre 

Lors des manipulations sur maquettes pédagogiques, il est formellement interdit aux stagiaires de porter bijoux, piercing et montre et, par définition, tout objet métallique susceptible de rentrer en contact avec des pièces nues sous tension ou des pièces métalliques. Dans le but d’éviter les blessures, l’électricité ou l’électrocution du stagiaire ou des personnes présentes, cette mesure est mise en place.

Article 10 – Usage du matériel pédagogique

Il est de la responsabilité de chaque stagiaire de maintenir en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Il est impératif que les stagiaires utilisent le matériel conformément à leur objectif, et ce, en présence de l’animateur de la session. Il est strictement interdit d’utiliser le matériel à des fins personnelles, sauf en cas de dérogation accordée par l’animateur de la session. À la fin du stage, les stagiaires sont tenus de restituer tout matériel ou document leur ayant été prêté à des fins pédagogiques, sauf ceux faisant partie des supports de cours à destination des stagiaires et identifiés comme tels.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Il y a une protection des droits d’auteur pour les supports pédagogiques mis à disposition des stagiaires. Ils ne sont utilisables que pour des besoins personnels. Il est donc formellement interdit de reproduire, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des documentations, sauf ceux appartenant à Bafim Group et qui feraient l’objet d’une autorisation explicite, émise par l’animateur de la session ou par un représentant de l’organisme.

Article 12 : Enregistrement

À moins d’une autorisation explicite de l’animateur de la session, il est formellement interdit à tout stagiaire de filmer et/ou d’enregistrer tout ou partie des sessions de formation.

Article 13 – Responsabilité de Bafim Group en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Bafim Group ne peut être tenu responsable en cas de vol, détérioration ou destruction d’objets personnels appartenant aux stagiaires et qui aurait été déposé et/ou utilisé par ces individus ou une tierce partie pendant la session de formation.

Article 14 – Formalisme attaché au suivi de la formation 

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. 

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. 

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Section 4 : Représentation des stagiaires

Article 15 – Organisation des élections

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

 L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Article 16 – Durée des mandats des délégués des stagiaires

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Article 17 – Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.

Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Section 5 : Modalités spécifiques

Article 18 – Formations dispensées hors centre de formation

Dans le cadre de formations qui se déroulent hors centre de formation, le présent règlement intérieur s’applique en intégrant l’ensemble des modalités et consignes spécifiques du lieu d’accueil.

Article 19 – Publicité du règlement

• Toutes les salles utilisées par Bafim formation lors des sessions de formation sont équipées d’un exemplaire du présent règlement affiché.
• De plus, à tout moment, chaque participant peut obtenir une copie supplémentaire, en plus de celle qui lui est remise lors de sa souscription à la session de formation.
• Le présent règlement peut également être consulté sur le site internet accessible à l’adresse suivante : https://bafimformation.fr/

Section 6 : Sanctions

Article 20 – Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
• Blâme
• Exclusion définitive de la formation

Article 21 – Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

 Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

 Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

 La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Section 6 : Application du règlement 

Article 22 : Date d’entrée en vigueur

Ce règlement entrera en vigueur à partir du 01 Décembre 2024.

Article 23 : Modification du règlement 

Bafim Group peut apporter des modifications à tout ou partie du présent règlement. Néanmoins, au cas où cela se produirait, les participants des sessions seront informés avant le début des sessions. Un exemplaire actualisé leur sera ensuite remis.

Contact :

Si vous avez des questions ou besoin de plus d’informations concernant ce règlement intérieur, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse : direction@bafimformation.fr

Fait à Saint-Maur-des-Fossés le 26 Novembre 2024.

Représentant légal de l’organisme de formation 

Bader ZOUITNI