Pendant les travaux ou les interventions, que ce soit dans l’environnement ou le voisinage électrique, les exigences en matière de sécurité électrique sont communiquées par le chef d’établissement ou son délégué, l’employeur met en place une organisation pour assurer la sécurité et le bon déroulement des opérateurs. Chaque intervenant, du donneur d’ordre à l’exécutant, est conscient de ses responsabilités, de son rôle et des mesures de sécurité requises pour prévenir les risques.
L’employeur :
L’employeur est responsable envers toutes les personnes placées sous son autorité (salariés, intérimaires, stagiaires…). Dans le cadre de son travail, il :
- S’assure des compétences techniques,
- Forme à la prévention des risques électriques, en fonction des besoins et des niveaux d’habilitation,
- Choisi les personnes chargées d’exécuter une opération,
- Accorde un titre d’habilitation qui correspond à l’activité professionnelle et aux risques associés,
- Rédige et communique les consignes de sécurité (IPS, consignes…),
- Fournit les équipements de protection individuelle et les moyens collectifs requis pour les opérations à réaliser,
- Élabore la gestion globale de la sécurité en analysant les risques de l’environnement et de l’opération concernée, en préparant le travail et en désignant les responsables et les opérateurs.
L’employeur a la possibilité de déléguer ses pouvoirs par écrit à une personne ayant les mêmes compétences.
Le chef d’établissement :
Sa responsabilité est d’assurer la mise en œuvre, l’application et la surveillance de la sécurité pour toute personne effectuant des travaux.
Dans le cadre de sa fonction, il :
- Met au point des directives ou des protocoles stricts pour assurer la sécurité et les aspects techniques,
- S’assure à ce que les consignes de sécurité soient respectées en tout temps,
- Surveille et vérifie que ses installations sont en bon état de fonctionnement (avant et après les opérations électriques),
- Veille à ce que les plans ou schémas électriques soient à jour.
Le chef d’établissement a la possibilité de déléguer par écrit une partie de ses responsabilités au chargé d’exploitation électrique (CEXE).
Le responsable de l’exploitation électrique (CEXE) :
Est délégué par le chef d’établissement. Dans le cadre de son travail, il :
- Élabore des consignes de sécurité ou des protocoles d’exploitation,
- S’assure la sécurité globale des installations électriques,
- Veille à ce que les consignes particulières de sécurité soient respectées de manière appropriée,
- Met en œuvre une structure pour assurer une surveillance continue,
- Peut déléguer ses fonctions (en interne ou en externe),
- Assure la gestion des accès et des autorisations de travail,
- Assure la préparation ou la validation des opérations,
- Surveille et vérifie l’état adéquat de ses installations,
- Maîtrise les limites de son exploitation et des opérations en cours,
- Dispose des plans ou les schémas électriques à jour (initiaux ou recollement).
Lorsqu’une délégation est accordée au responsable d’exploitation, il est le seul à être responsable des installations électriques et de la sécurité de tous les intervenants.
Le chargé de consignation CdC, qui est désigné par le chef d’établissement ou le CEXE :
– Réalise la consignation globale,
– Assure l’absence de toute tension pendant l’opération,
– Peut remettre l’autorisation de travail au chargé de chantier,
– S’assure de vérifier l’intégrité de l’ouvrage ou de l’installation, avant de procéder à la déconsignation.
Le chargé de chantier BO ou HO :
S’occuper de l’exécution et des travaux non électriques pendant toute la durée du chantier. Dans le cadre de sa fonction, il :
- Est habilité (BO ou HO),
- Est désigné par l’employeur,
- Veille à ce que tous les intervenants sur le chantier (tiers, exécutants, lui-même) soient en sécurité,
- Prend en charge la gestion et la surveillance du chantier,
- Obtient une autorisation de travail de la part du chef d’établissement ou de son délégué (CEXE OU CDC),
- Transmets un avis de fin de travail au responsable de l’établissement ou à son délégué (CEXE OU CDC).
Le chargé de chantier peut être une personne formée mais non habilitée. Dans ce cas, il ne peut travailler qu’en zone 0.
L’exécutant BO ou HO :
Il a la responsabilité de garantir sa propre sécurité pendant toute la durée des travaux. Dans le cadre de sa fonction, il :
- Est habilité (BO ou HO),
- Est nommé par l’employeur,
- Respecter les consignes du chef de chantier,
- Est constamment sous la surveillance du responsable de chantier,
- N’effectue des travaux qu’avec l’accord du chargé de chantier.
Il est possible que l’exécutant soit une personne formée mais non habilitée, Dans ce cas, il ne peut travailler qu’en zone 0, sous la surveillance du responsable de chantier.
Le surveillant de sécurité électrique (de limite) :
Il a la responsabilité de garantir la sécurité qui lui a été confiée pendant toute la durée du chantier. Dans l’exercice de ses fonctions, il :
- Est habilité (BO, HO) par l’employeur pour des opérations d’ordre non électrique,
- Nommé par l’employeur, le chef d’établissement ou le chargé de chantier en fonction de la situation,
- Veille à ce que les équipes et les engins du chantier ne franchissent pas les limites autorisées, et prend les mesures de prévention appropriées pour assurer sa propre sécurité,
- Détient l’autorité sur les individus qu’il surveille.
Pour la surveillance des canalisations électriques enterrées, le surveillant de sécurité électrique peut être habilité au symbole F en cas de travaux non électriques.
Le chargé d’intervention élémentaire (BS) :
Est responsable de sa propre sécurité pendant toute la durée de l’intervention. Dans l’exercice de ses fonctions, il :
- Est habilité (BS) par l’employeur dans le domaine BT,
- Est nommé par l’employeur,
- Analyse les risques sur le terrain et prend les mesures de prévention appropriées pour garantir sa propre sécurité,
- Peut réaliser une mise hors tension pour son propre compte,
- Intervient hors tension et sans voisinage renforcé BT,
- Effectue de l’intervention seule,
- Respecte les contraintes de son intervention.
Le chargé de chantier BF/HF :
Il est chargé d’effectuer les travaux non électriques dans l’environnement des canalisations électriques enterrées. Dans le cadre de sa fonction, il :
- Est habilité (BF/HF),
- Est nommé par l’employeur,
- Garantit la sécurité globale du chantier (tiers, exécutants, lui-même), assure la gestion des procédures d’accès, de suivi et de contrôle,
- Assurer la direction et la surveillance du chantier,
- Obtient une autorisation de travail ou un certificat pour tiers délivré par le chef d’établissement ou son délégué (CEXE ou CDC).
Il est possible que le chargé de chantier soit une personne formée mais non habilitée, dans le cas d’une opération hors tension sous réserve d’avoir une autorisation de travail.
L’exécutant BF/HF :
Il est responsable de sa propre sécurité pendant tout le temps des travaux non électriques dans l’environnement des canalisations électriques enterrées. Dans le cadre de ses responsabilités, il :
- Est habilité (BF/HF),
- Est nommé par l’employeur,
- Exécute les ordres du chef de chantier,
- Il est constamment sous la surveillance du responsable de chantier.
Il est possible que l’exécutant soit une personne formée mais non habilitée, lors d’une opération de terrassement sur une canalisation électrique hors tension, et sous la surveillance du responsable de chantier.
Le chargé de manœuvre BT (BE Manœuvre) :
Il a la responsabilité de garantir sa sécurité lors des manœuvres (BE Manœuvre). Dans le cadre de sa fonction, il :
- Est-il habilité par l’employeur,
- Est désigné par le responsable de l’entreprise,
- Effectue une analyse sur place des risques et met en place les mesures de prévention appropriées,
- Ne peut jamais effectuer des manœuvres d’urgence ou d’exploitation sans avoir reçu l’instruction orale ou écrite (consigne de sécurité spécifique) du chef d’établissement.
Le chargé d’intervention chaîne PV (BP) :
Il est en charge de sa propre sécurité. Il réalise le montage de panneaux solaires (BP) dans le cadre de son travail, il :
- Est habilité par l’employeur BP,
- Est désigné par le responsable de l’entreprise,
- Utilise des connecteurs IP2X ou IPXXB pour le montage et le démontage des panneaux PV, sans les relier à la boîte de jonction,
- Effectue des opérations de maintenance (installation d’écrans opaques, nettoyage des surfaces transparentes) en collaboration avec un chargé d’intervention générale habilité BR PV, en respectant les limites de son intervention.
La personne avertie :
Elle n’est pas autorisée, mais a reçu une formation adéquate de la part de personnes qualifiées pour éviter les dangers liés à l’électricité. Grâce à ses compétences, elle a la capacité d’effectuer des opérations qui ne nécessitent pas d’opérations dans un environnement hors tension et sans voisinage.
Elle est sous la supervision d’un chef de chantier et ne peut pas travailler seule.
